Conditions de vente

1. Toute réclamation ou contestation doit nous être signalée par lettre recommandée dans les huit jours ouvrables suivant la livraison.
2. Étant donné que nous fournissons du travail sur mesure, en cas d’annulation de la commande, une indemnité équivalente à la valeur de cette commande sera facturée.
3. Les délais de livraison sont communiqués uniquement à titre indicatif et n’engagent pas le vendeur. En cas de retard de livraison, aucun droit à une indemnité ni à la résiliation du contrat ne pourra être invoqué.
4. Si la livraison ou l’enlèvement est organisé plus tard que prévu par le vendeur, à la demande de l’acheteur, la conservation des marchandises se fait aux risques de l’acheteur.
5. Nous déclinons toute responsabilité concernant les retards, pertes ou dommages dus à des grèves, au manque de transport, à des entraves au transport, à un incendie, à un cas de force majeure, etc. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
6. L’expédition des marchandises s’effectue toujours aux risques du destinataire, même si les conditions de vente prévoient une livraison franco.
7. Nous nous réservons le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite, d’insolvabilité manifeste ainsi qu’en cas de toute modification de la situation juridique de l’acheteur.
8. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison ultérieure.
9. Les marchandises restent la propriété de la société jusqu’au paiement intégral de la facture.
10. Les factures inférieures à €100 seront majorées de €7,5 de frais administratifs.
11. Sauf convention contraire, nos factures sont strictement payables au comptant à Ninove lors de l’enlèvement ou à 30 jours fin de mois après réception des marchandises.
12. En cas de paiement tardif ou de non-paiement à l’échéance, un intérêt de retard de 1% par mois sera dû de plein droit et sans mise en demeure, calculé à partir de la date d’échéance. En outre, une indemnité forfaitaire et non déductible, égale à 20% des sommes dues, avec un minimum de €75, sera facturée.
13. En cas de litige, seuls le tribunal de commerce de Gand, division Termonde, et la justice de paix de Ninove sont compétents.